Le fonctionnement – USOB – Union de Sections Omnisports de Bezons

Réglement intérieur USOB

Pour s’inscrire à l’USOB , veuillez lire et accepter les conditions d’inscription.

Je déclare adhérer à l’USOB, demande à être sur la liste de ses membres et m’engage à me conformer aux statuts et au règlement intérieur du Club.

Je m’engage à respecter le règlement intérieur de l’USOB :
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections ainsi que leurs relations avec le comité directeur de l’association.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Les sections constituées au sein de l’association pour l’organisation des activités sportives sont dépourvues de la personnalité morale.
Le comité directeur décide de la création d’une section.

Article 2 : Administration
Chaque section est administrée par un bureau. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire :

dans le cadre des moyens qui lui sont attribués.
selon les dispositions arrêtées par le comité directeur.
en conformité avec le budget préalablement présenté au comité directeur et approuvé par lui.
sous réserve d’exposer, pour décision au comité directeur, toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la section, 1’activité générale du club ou la trésorerie générale du club.
sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie que le comité directeur a fixées et notamment, ne consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu’il soit, directement ou indirectement susceptible d’engager la responsabilité du club et de son comité directeur.
les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à mains levées soit, si l’un des membres le demande, à bulletins secrets. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
pour pouvoir valablement délibérer, le bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres et avoir été convoqué par lettre simple ou courrier électronique huit jours au moins à l’avance.
En cas de présence de tous les membres du bureau, et si ces deniers l’acceptent expressément avant le début de la séance, le bureau peut valablement délibérer sans avoir respecté ces conditions de convocation.

Article 3 : Composition du bureau
Chaque section est administrée par un bureau composé au minimum d’un président, un trésorier et un secrétaire.
Chacun est élu pour une durée d’une saison (jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle de la
section). A son terme, le mandat est renouvelable.
La présidence ne peut être assurée que par une seule personne, aucune coprésidence n’est autorisée. Le président peut, s’il le juge utile, s’adjoindre un vice-président. Ce dernier n’agit que par délégation de son président et sous sa seule et entière responsabilité.
Le président et lui seul peut, à tout moment, mettre fin à cette fonction ou désigner un autre vice- président sans que le bureau n’ait besoin de donner son accord.
Les fonctions de membre du bureau (de même que celles de membres actifs délégués de la section et membres du comité directeur du club) sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :

une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline.
une rémunération reçue de l’association, d’une autre association sportive ou d’un tiers quelconque à raison d’activités sportives au titre de dirigeant ou d’organisateur.

Article 4 : Délégation de pouvoirs
1) Le président du club omnisports remet une délégation de pouvoirs au président de section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation, signée par les deux parties, est limitée à la durée du mandat du président de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :

de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement.
d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section qu’il préside.
d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu’il préside
de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales sauf à obtenir, au préalable, l’autorisation express du comité directeur.
d’engager des dépenses significatives non prévues au budget présenté et accepté par le comité directeur.
Le président de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du président du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.

2) Le président (ou le trésorier général) du club omnisports remet une délégation de pouvoirs au trésorier de section pour permettre la gestion des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation, signée par les deux parties, est limitée à la durée du mandat de trésorier de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :

de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sui un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement.
d’exercer toute action en justice au nom de 1’association ou de la section qu’il préside.
d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu’il préside
de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
d’engager des dépenses significatives non prévues au budget présenté et accepté par le comité directeur.
Le trésorier de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du président (ou du trésorier général) du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.

Article 5 Assemblées générales
Chaque section tient une assemblée générale annuelle au plus tard un mois avant l’assemblée générale du club. L’assemblée générale de la section se compose de l’ensemble des personnes inscrites à l’une des activités organisées par la section et à jour de leur cotisation.

Sa convocation est à l’initiative du bureau qui en fixe la date, le lieu et 1’ordre du jour. Elle est également convoquée à la demande d’un quart au moins des personnes qui la composent.
La convocation peut être faite par tout moyen jugé adéquat et notamment par lettre simple ou courrier
électronique ainsi que par apposition d’affiches dans les lieux de pratique de ou des activités de la section. Cette convocation devra être faite dix jouis au moins avant la date de l’assemblée générale de la section.
L’ordre du jour est déposé, dans les mêmes délais au bureau du comité directeur. Il comporte obligatoirement les points suivants :

rapport moral sur l’activité de la section.
rapport financier sur l’exercice écoulé.
élection des membres actifs délégués représentant la section à l’assemblée générale du club.
élection éventuelle des candidats, parmi les membres actifs délégués élus, au comité directeur du club.
élection des membres du bureau aux fonctions de président, de trésorier et de secrétaire de la section.

Article 6 : Tenue d’une assemblée générale
Le président, assisté de son bureau, déclare l’assemblée ouverte et fait procéder à l’émargement d’une feuille de présence des membres présents.
Il fait nommer, par l’assemblée, deux scrutateurs parmi les membres présents qui seront chargés de vérifier le bon déroulement de l’assemblée, le décompte des votes, la proclamation des résultats des élections et la fidélité du procès verbal aux débats de l’assemblée. Ils auront à signer avec le président et le secrétaire le procès verbal rédigé séance tenante par le secrétaire.
Il donne (ou fait donner) lecture du rapport d’activité et du rapport financier.
Il fait appel aux candidatures pour les différents postes à pourvoir, rappelle l’effectif de la section au cours de la saison écoulée et, en conséquence directe, précise le nombre de délégués à l’assemblée générale du club à élire, puis donne à chaque candidat la parole pour qu’il se présente.
Il donne ensuite la parole aux participants et répond, lui et son bureau, aux questions posées par l’assemblée au cours du débat libre qu’il propose.
Après échanges de vue et personne ne demandant plus la parole il procède ans votes des résolutions à mains levées, sauf si une personne présente demande le vote à bulletins secrets.
La première résolution concerne l’approbation du rapport d’activités.
La deuxième résolution concerne l’approbation du rapport financier et le quitus donné au trésorier et au bureau de la section.
Les résolutions suivantes concernent les élections des membres aux postes à pourvoir. Après dépouillement effectué par les deux scrutateurs, le président proclame les résultats.
Sont élus les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au cas où la totalité des sièges ne serait pas pourvue lors de ce vote, il est sur le champ procédé à un second tour pour les sièges restant à pourvoir.
En cas de besoin un appel à candidature nouvelle peut être fait pat le président. Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles exigées au premier tour.
Le président proclame élus:

Les membres délégués qui représenteront la section à l’assemblée générale du club.
Parmi eux les candidats (maximum trois) à un poste de membre du comité directeur du club.
Les membres du bureau de la section et parmi eux le président, le trésorier et le secrétaire.
Il est rappelé qu’il ne peut être procédé à un vote sur questions diverses, sauf si la question a été explicitement inscrite à l’ordre du jour.

Le président du club et les membres du bureau du comité directeur ont qualité pour assister aux assemblées générales de la section, sans droit de vote. Ils veillent à l’application des statuts et des règlements ainsi qu’au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement de l’assemblée.
Ils peuvent être amenés à répondre aux questions posées par l’assemblée sur le fonctionnement du club omnisports et donner des informations concernant d’autres sections.
Dès que l’ordre du jour est épuisé, le président de la section prononce la clôture de l’assemblée générale et mention en est faite au procès-verbal, rédigé et signé pat le président le secrétaire et les deux scrutateurs sur le champ. Une copie du procès verbal est adressée au bureau du comité directeur du club.

Article 7 : Eligibilité — élection — quorum
1) Pour être électeur, il faut :

être inscrit à la section
avoir réglé le montant de sa cotisation au jour de l’assemblée.
être âgé de dix-huit ans révolus ou être le parent majeur et représentant légal d’un mineur membre de la section.
2) Pour être éligible au bureau de la section, membre actif délégué de la section et candidat à un poste de membre du comité directeur du club (tous ces mandats étant cumulables) :
être inscrit à la section
avoir réglé le montant de sa cotisation au jour de 1’assemblée.
être âgé de dix-huit ans révolus ou être le parent majeur et représentant légal d’un mineur membre de la section.
ne pas être soumis aux conditions restrictives de l’article 3 ci-dessus.
ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L.212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.
Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de 1’élection), le membre du bureau de section concernée, le membre actif délégué de la section concernée, le membre du comité directeur, est automatiquement démis de ses fonctions.
3) Les membres inscrits à la section, âgés de moins de dix-huit ans, participent à l’assemblée générale avec voix consultative.
4) Quorum
Aucun quorum n’est nécessaire pour la validité des délibérations de l’assemblée.

Article 8 : constitution du bureau – vacance
Comme il est précisé à l’article 6 ci-dessus, la composition du bureau est directement décidée par l’assemblée générale qui nomme un président, un trésorier et un secrétaire général, les autres membres du bureau n’ayant pas de mandats particuliers. Le nombre total des membres est limité à 15.
En cas de besoin, un vice-président peut-être nommé par le président avec délégation totale ou partielle des pouvoirs de ce dernier et sous sa seule et entière responsabilité pour une période qui ne peut dépasser la durée du mandat du président. Ce dernier peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à justifier les raisons sa décision.
Pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions le président peut nommer un trésorier adjoint pour seconder le trésorier de la section et un secrétaire adjoint pour seconder le secrétaire de la section. Ces nominations ne pourront se faire qu’avec l’accord respectivement du trésorier de la section et du secrétaire de la section.
En aucun cas la présidence du bureau ne peut être assurée par des co-présidents.
Dés que le bureau est constitué et les éventuelles nominations faîtes par le président, sa composition est transmise au bureau du comité directeur.

En cas de vacance d’un des postes (président, secrétaire ou trésorier), le bureau doit se réunir pour pourvoir à son remplacement parmi les membres élus du bureau.
Ce remplacement devra être soumis à l’approbation du bureau du comité directeur du club. En cas de non acceptation par ce dernier, une assemblée générale de la section devra être convoquée par les membres restant du bureau. C’est le président de la section qui présidera cette assemblée. En cas d’impossibilité ou de vacance de la présidence, c’est le président du club omnisports qui présidera les débats sans participer au vote.

Article 9 : Dissolution du bureau d’une section — Tutelle d’une section
1) A tout moment, le comité directeur du club a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau bureau dans les trente jours suivants la décision du comité directeur. Pendant ce délai et à titre conservatoire, la section est administrée pat le bureau directeur sous l’autorité du président ou des coprésidents de l’association.
2) A tout moment, le comité directeur de 1’association a le pouvoir de décider la mise sous tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts des membres de la section ou de l’association. En ce cas, il mandate un ou plusieurs membres du bureau du comité directeur pour siéger au bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du président, du secrétaire et du trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le comité directeur décide :

soit de convoquer une assemblée générale élective de la section,
soit de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la section dans le cadre d’une procédure de suppression, conformément à 1’article 27 des statuts.
Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de la section ou la suppression de la section.

Article 10 : Sanctions
Le bureau de la section peut infliger une sanction proportionnée à tout membre de sa section n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur ou porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de la section ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la suspension pour une période ne pouvant excéder un an ou une saison sportive.
Le membre concerné doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par tous moyens jugés suffisants (courrier postal ou électronique notamment) des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Il peut se faire assister par toute personne de son choix à condition qu’elle soit membre de la section et non concernée par les faits reprochés.
Dans le cas où le bureau considèrerait que le membre mérite une sanction plus lourde, elle doit, dans un délai de 15 jours soumettre le dossier au bureau du comité directeur.
Le bureau de la section sera, de ce fait, dessaisi du dossier disciplinaire qui sera dès lors instruit par le seul comité directeur dans le respect de 1’article 6 des statuts.
Si le membre sanctionné par le bureau de la section considère injuste la sanction prononcée contre lui, i1 peut faire appel de la décision auprès du bureau du comité directeur dans un délai maximum de l5 jours calendaires. Cet appel devra obligatoirement être formalisé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association. Passé ce délai la sanction sera définitive.
Le bureau du comité directeur se fera communiquer les pièces du dossier détenues par le bureau de la section ayant prononcé la sanction.
Il pourra, à titre conservatoire, demander l’application provisoire de la sanction et disposera d’un délai d’un mois pour instruire de nouveau l’affaire dans le respect de l’article 6 des statuts et réunir un comité directeur qui se prononcera définitivement sur la sanction à appliquer.
Cette décision sera sans appel.

Article 11 : Litiges
En cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d’être réglés amiablement (en dehors de toutes sanctions disciplinaires prévues par l’article 10 du présent règlement intérieur) par son bureau, le président de section ou le bureau saisit le comité directeur du club. Ce dernier prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner.

Le présent règlement intérieur de I’association Union des Sections Omnisports de Bezons a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2018, en même temps que les modifications des statuts.

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Pour les pratiquants, USOB vous informe de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance « individuelle accidents ».