En application de la loi santé et du décret n°2016-1157 du 24 août 2016 (J.O. du 26), les règles fixant les conditions de présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’exercice physique évoluent !
Pour les majeurs :
Alors que, jusqu’à présent, il devait être réalisé tous les ans pour renouveler une licence sportive, le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’exercice physique délivré par un médecin sera désormais valable pour une durée de 3 ans.
Un certificat médical tous les 3 ans pour les licenciés, sauf exceptions
Dès lors que le sportif est licencié, la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication ne sera plus exigée chaque année, mais tous les trois ans.
Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
Le décret précise les disciplines sportives qui nécessitent au sens de l’article L231-2-3, la réalisation d’un examen médical plus poussé et donc la production d’un certificat médical annuel, il s’agit :
- des disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
– alpinisme ;
– plongée subaquatique ;
– spéléologie.
- des disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience (ex : karaté, boxe…)
Un questionnaire de santé pour garantir l’intégrité des sportifs
Pour préserver l’intégrité des sportifs et leur assurer un haut niveau de garantie sanitaire, le décret instaure, à partir de juillet 2017, un questionnaire de santé à destination des licenciés.
Ceux-ci devront, en effet, dans l’intervalle entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé, dont le contenu est fixé par arrêté.
Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.
À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Concrètement, la première année, le sportif fournira son certificat médical à son association. Puis les deux années suivantes, il remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risque. Si le questionnaire détecte effectivement des risques, le sportif devra se soumettre à une nouvelle visite médicale.
Pour les mineurs:
Depuis la rentrée 2021, la présentation d’un certificat médical n’est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé composé de 24 questions, à remplir si possible par l’enfant. Un seul « oui » à une question, et l’enfant devra présenter un certificat médical datant de moins de 6 mois.